Diagnostics amiante

Le diagnostic amiante est une mesure obligatoire à laquelle doit se soumettre toute personne physique ou morale souhaitant vendre un bien immobilier, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic amiante est en fait une recherche d'amiante réalisée par un diagnostiqueur certifié, et doit s'opérer dans tout type de batiment, à l'exception des batiments à usage d'habitation constitués d'un seul logement, c'est à dire les maisons individuelles, qui sont exclus du dispositif.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Ce sont les décrets de février 1996, septembre 1997 et de 2001 qui obligent d'effectuer ce diagnostic, depuis que l'on sait que l'exposition aux poussières d'amiante entraine de grands risques pour la santé des individus, notamment l'apparition de cancers des poumons.

Ce diagnostic permet donc à un nouveau propriétaire de s'informer de la présence ou de l'absence d'amiante dans le logement qu'il convoite.

Comment s'effectue le diagnostic ?

Le diagnostic est opéré visuellement par un expert, et n'entraine en aucun cas de travaux de démolition du batiment.

L'expert procedera à des inspections visuelles et à des prélevements qui seront envoyées à analyse dans des laboratoires spécialisés.

Si les analyses confirment la présence d'amiante, il sera alors procédé à une évaluation de l'état de conservation des matériaux incriminés et , en fonction du score obtenu, il faudra penser a effectuer de nouveaux examens dans un délai de 3 ans maximum voir à faire procéder à un désamiantage du logement par un spécialiste.

S'il ne fait pas ce diagnostic de présence d'amiante, le propriétaire s'expose à une amende de minimum 1520€ et de 7600€ s'il s'agit d'une personne morale (entreprise), et ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés sur la vente.

L'amiante

L'amiante est un silicate hydraté de magnésium et de calcium fréquemment utilisé en vertu de sa résistance au feu et de son faible coût.

Il a longtemps été utilisé dans les plaquettes de freins automobile, et dans le BTP pour ses qualités isolantes.

Ce n'est que depuis 1997 que ces minéraux à texture fibreuse sont interdit à la fabrication en france, ainsi qu'à la vente, depuis que l'on sait que l'exposition prolongée aux poussières d'amiante entraine le développement de cancers.

Le DTA : Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) mentionnera :